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Liste des actions éligibles au PEA et PEA-PME

Données mises à jour

Rechercher des actions éligibles au PEA et PEA-PME

Liste officielle des actions éligibles au PEA-PME publiée par Euronext

Table des matières

Qu'est ce qu'un PEA et PEA-PME ?

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un compte réglementé permettant d’investir dans des actions d’entreprises européennes, avec un cadre fiscal avantageux. Il est destiné à encourager l’investissement en bourse tout en favorisant l’épargne à long terme. Le PEA se décline en deux versions complémentaires :

  • Le PEA classique : orienté vers les grandes entreprises européennes cotées.
  • Le PEA-PME : dédié spécifiquement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), souvent plus dynamiques mais aussi plus risquées.

Les deux plans permettent de constituer un portefeuille d’actions exonéré d’impôt sur le revenu, à condition de respecter certaines règles de durée et de retraits.

Qui peut ouvrir un PEA ou un PEA-PME ?

Pour ouvrir un PEA ou un PEA-PME, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Être une personne physique majeure : le titulaire doit être une personne majeure résidant fiscalement en France.
  • Un seul plan par personne : chaque contribuable peut détenir un seul PEA et un seul PEA-PME.
  • Résidence fiscale : il est indispensable d’être résident fiscal français. Les non-résidents ne peuvent pas ouvrir de PEA.

Depuis 2019, un PEA Jeune peut être ouvert pour les enfants rattachés fiscalement au foyer parental. Il est plafonné à 20 000 € et reste soumis aux mêmes règles que le PEA classique.

Plafonds de versement du PEA et du PEA-PME

Les plafonds sont strictement définis par la loi :

  • PEA classique : versements plafonnés à 150 000 €
  • PEA-PME : plafonds cumulés (PEA + PEA-PME) à 225 000 € maximum

Ainsi, si vous avez déjà versé 100 000 € sur votre PEA, vous pouvez investir jusqu’à 125 000 € sur un PEA-PME.

Quels sont les titres éligibles au PEA ?

Le PEA permet d’investir dans les actions d’entreprises :

  • Ayant leur siège dans un pays membre de l’Union européenne, ou de l’Espace Économique Européen (EEE : Islande, Norvège, Liechtenstein)
  • Soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent

Les titres suivants sont éligibles :

  • Actions cotées ou non cotées répondant aux critères ci-dessus
  • Parts de SARL ou de sociétés par actions
  • OPCVM (FCP, SICAV) investis à 75 % minimum en titres éligibles
  • ETF répondant aux mêmes règles d’éligibilité

Les produits dérivés, obligations classiques et autres produits structurés sont exclus.

Critères d'éligibilité spécifiques au PEA-PME

Le PEA-PME permet d’investir dans :

  • PME ou ETI ayant leur siège en Union européenne ou dans l’EEE
  • Employant moins de 5 000 personnes
  • Avec un chiffre d’affaires annuel < 1,5 milliard € ou un total de bilan < 2 milliards €

Les titres éligibles comprennent :

  • Actions cotées sur Euronext Growth ou Access
  • Titres non cotés
  • Obligations convertibles, titres participatifs, minibons

Fiscalité et durée de détention : comment optimiser ses gains ?

Le principal intérêt du PEA est fiscal :

  • Avant 5 ans : tout retrait entraîne la clôture du plan, et les gains sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux)

  • Après 5 ans : les gains deviennent exonérés d’impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent

Quelques exceptions permettent un retrait sans clôture avant 5 ans : décès du titulaire, invalidité, licenciement, ou création/reprise d’entreprise.

Le PEA-PME suit les mêmes règles fiscales que le PEA classique.

Avantages et inconvénients du PEA et du PEA-PME

Avantages :

  • Fiscalité attractive après 5 ans
  • Exonération d’impôt sur les plus-values et dividendes (hors prélèvements sociaux)
  • Diversification sectorielle et géographique
  • Encouragement de l’investissement dans l’économie réelle

Inconvénients :

  • Plafonds de versement limités
  • Retraits avant 5 ans pénalisants
  • Pas de possibilité d’investir dans des titres non européens ou dérivés

Comment ouvrir un PEA ou PEA-PME et commencer à investir ?

L’ouverture d’un PEA ou PEA-PME est simple et peut se faire :

  • En agence bancaire
  • En ligne via un courtier
  • Via une compagnie d’assurance (PEA assurance en unités de compte)

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